CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de DG Impôt ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

2. Services offerts

DG Impôt offre des services en fiscalité, comptabilité et conseils aux particuliers, travailleurs autonomes et entreprises. Tous les services sont soumis à des modalités spécifiques définies lors de la prise de mandat.

3. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de service. DG Impôt ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes.

4. Responsabilité

DG Impôt met tout en œuvre pour offrir un service rigoureux et conforme aux lois fiscales en vigueur. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable de toute perte ou pénalité liée à une omission ou à une déclaration inexacte fournie par le client.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, logos, images et éléments graphiques, est la propriété exclusive de DG Impôt et ne peut être reproduit sans autorisation.

6. Modifications

DG Impôt se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données

Nous recueillons des renseignements personnels (nom, courriel, numéro de téléphone, informations fiscales, etc.) uniquement dans le but de fournir les services demandés et d’assurer un suivi efficace.

2. Utilisation des données

Les informations recueillies sont utilisées strictement pour le traitement de vos dossiers fiscaux et comptables, ainsi que pour vous contacter dans le cadre de nos services.

3. Partage des données

Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si requis par la loi ou avec votre consentement explicite.

4. Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, visant à prévenir l’accès non autorisé ou la perte d’information.

5. Droit d’accès et de modification

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, de les corriger ou de demander leur suppression. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement du dossier fiscal ou selon les exigences légales applicables.